- Contrat d’adhésion : Les conditions générales de vente (CGV) régissent les relations juridiques entre Jukenpo.ch, et le client. Le client reconnaît expressément que les conditions générales et le règlement intérieur sont susceptibles d’être modifiés et que ceux-ci seront portés à sa connaissance sous une forme appropriée. Le client ne peut tirer aucun droit d’une modification des CGV ou du règlement intérieur. Les dispositions contractuelles en vigueur et le règlement intérieur peuvent être consultés à tout moment sur cette page.
- Adhésion : Le contrat (contrat d’adhésion) est personnel et non transférable. Lorsqu’un contrat d’adhésion est conclu, l’identification est obligatoire. Sont acceptées les cartes d’identité officielles avec photo, telles que la carte d’identité, le permis de conduire ou le passeport.
- Obligation d’informer : Le client est tenu de notifier tout changement des données relatives au contrat (par exemple, nom, adresse, adresse de courriel) dans les 14 jours.
- Offre : Jukenpo.ch met à la disposition du client un Dojo d’entraînement et un instructeur / maitre de formation pour les arts martiaux proposés. Les heures inclues dans l’offre de base, sont de 1x à 2x 1H30 par semaine selon le lieu d’entrainement. Jukenpo.ch se réserve le droit de pouvoir modifier l’emplacement, les heures d’ouverture des cours à tout moment, et/ou le moyen de dispenser les cours (présentiel / en ligne) selon les exceptions administratives. Tous les autres services proposés par Jukenpo.ch, tels que les stages, les passages de ceinture, la tenue de l’élève, le matériel personnel de protection, etc. ne sont pas inclus dans la cotisation et doivent être payés séparément. L’offre peut être modifiée à tout moment, mais aucune demande de remboursement ou de prolongation de l’adhésion ne peut en être déduite.
- Règlement intérieur, instructions : Le client s’engage à respecter les conditions générales et le règlement intérieur et à suivre les instructions des instructeurs.
En cas de violations graves ou répétées du règlement intérieur et/ou des instructions du personnel, Jukenpo.ch est en droit, après avertissement préalable, de prononcer une interdiction de séjour, de résilier le contrat d’adhésion avec effet immédiat et de confisquer la carte de membre ou de la déclarer invalide. Une demande de remboursement du client pour sa cotisation payée est exclue. En cas de perturbation grave de l’opération d’entraînement par le client, la fixation d’un délai d’avertissement n’est pas nécessaire. - Paiement : La cotisation doit être payée par le client lors de la conclusion ou de la prolongation du contrat avant le début de la période contractuelle. Le nombre de mensualités sont déterminés en ligne par le client lors de son inscription.
- Responsabilité : Jukenpo.ch n’est pas responsable de la perte de titres, d’objets de valeur, d’argent, de vêtements, de carte de membre, etc. Toute responsabilité est également exclue pour les objets déposés dans le Dojo ou dans le vestiaire.
Le client est responsable de tout dommage causé par lui aux installations et équipements d’entraînement, ainsi que de la perte des articles prêtés et doit rembourser intégralement à Jukenpo.ch les frais de réparation et/ou de remplacement correspondants. - Temps et interruption de fonctionnement : Le Dojo est à la disposition des clients pour un usage non exclusif selon les horaires attribués au profil de l’élève à l’exception des jours fériés.
Les lieux, les heures d’ouverture et l’équipement du Dojo ainsi que l’offre de cours peuvent être modifiés à tout moment.
La fermeture temporaire, définitive ou partielle d’un ou de plusieurs espaces est réservée à tout moment.
Il n’existe aucun droit au remboursement des contributions versées à l’avance ou à une prolongation de la durée du contrat en cas d’interruption des activités.
Il n’existe aucun droit au remboursement des contributions payées à l’avance ou à une prolongation de la durée du contrat en raison d’interruption d’activité pour cause de force majeure (par exemple, incendie, épidémies, pandémies, restrictions de l’État, grève) et/ou de décrets ou autres actes des autorités de l’État. - Interruption des contrats et des périodes de repos : Les interruptions du contrat et les périodes de repos sont expressément exclues.
- Durée du contrat et résiliation : La durée du contrat entre en vigueur dès sa signature numérique par le client pour la période déterminée. Le contrat d’adhésion expire automatiquement et sans préavis après la durée du contrat. Tout solde débiteur restant est dû à Jukenpo.ch. Une résiliation du contrat est expressément exclue.
12. Responsabilité : La responsabilité de Jukenpo Karaté Jitsu n’est pas engagée pour des dommages, accidents, blessures subis lors des cours, ni pour les vols éventuels commis dans les vestiaires.
Les membres sont tenus de vérifier eux-mêmes s’ils sont couverts par une assurance-accidents et une assurance-responsabilité civile et le cas échéant ils sont tenus d’en contracter une.
13. Droit applicable et for juridique : Les présentes conditions générales et les contrats d’adhésion conclus en vertu de celles-ci sont soumis exclusivement au droit suisse, à l’exclusion totale des dispositions relatives aux conflits de lois.
Le for juridique exclusif pour tous les litiges découlant des présentes CGV et des contrats d’adhésion ou en relation avec ceux-ci est Gland.